Réduction de l’horaire de travail (RHT) : derniers développements

Afin d’éviter des licenciements en cas de pertes de travail temporaires et inévitables dues aux droits de douane additionnels, le Conseil fédéral continue de miser sur l’instrument de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Le 14 mai 2025, il a opté pour le prolongement de la durée maximale de perception de l’indemnité, en la portant de 12 à 18 mois. Cette mesure, qui sera en vigueur jusqu’au 31 juillet 2026, a pour effet d’accroître la prévisibilité pour les entreprises concernées. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), par le truchement du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), d’examiner d’autres mesures susceptibles d’être rapidement instaurées et mises à la disposition des entreprises, parmi lesquelles, notamment, des allégements administratifs lors du traitement et du versement de l’indemnité en cas de RHT.

Le SECO considère que les pertes de travail dues à l’impact direct ou indirect des nouveaux droits de douane américains et de ceux qui menacent d’être introduits ne font pas partie des risques d’exploitation normaux. La RHT est donc justifiée dans ces cas, pour autant que les conditions d’octroi habituelles soient remplies.