informations

Retrouvez ci-après la liste des articles relatifs au droit du travail parus dans Entreprise Romande, consultables en ligne:

• Recueil systématique des lois fédérales
• Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)

• Jurisprudence du Tribunal fédéral
• Jurisprudence du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel

• Portail PME du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
• Directives du SECO et commentaires de la loi sur le travail
• Informations générales sur la loi sur le travail
• Foire aux questions en droit du travail (Seco)
• Liste des conventions collectives étendues sur le plan fédéral
• Main d’oeuvre étrangère (NE)
• Permis de travail (SEM)
• Impôt à la source (NE)
• Protection des données
• Santé et sécurité au travail
• Prestations à l’embauche
• Protection des travailleurs
• Guide pour l’établissement du nouveau certificat de salaire
• Jours fériés dans le canton de Neuchâtel
• Calendrier des vacances scolaires dans le canton de Neuchâtel
• Placement privé et location de services
• Informations sur la loi sur l’égalité

• Guide Assurances sociales pour PME
• Site de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
• Mementos du centre d’information AVS/AI
• Brochure « la sécurité sociale en Suisse »
• Tableaux synoptiques sur la sécurité sociale en Suisse
• Guide pratique de la législation applicable aux travailleurs dans l’UE, l’EEE et en Suisse
• Guide Assurance-accident (SUVA)
• Bulletins de la prévoyance professionnelle
• Données de base de la prévoyance professionnelle
• Informations générales sur l’assurance-chômage (circulaires et formulaires)

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la création d’entreprise que nous avons rédigées pour nos membres.

• Nouvelles formes de travail (en ligne)
• La responsabilité sociale des entreprises : une approche volontaire dans les PME (disponible en ligne)
• Dossier départ à la retraite (disponible en ligne)
• Fiscalité des indépendants (disponible en ligne)
• Libre circulation des personnes et chômage (disponible en ligne)

Les ouvrages suivants, édités par la FER Genève, peuvent être commandés auprès de notre secrétariat (info@fer-ne.ch ou par téléphone 032 727 37 16) :

En une vingtaine d’années, le télétravail a pris progressivement de l’importance jusqu’à concerner près d’un quart de la population active occupée avant la pandémie selon l’office fédéral de la statistique.

La nouvelle loi sur la protection des données est entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 ! Plus de détail ci-dessous