La France a finalement signé, le 30 juin, le nouvel accord européen sur la couverture sociale du télétravail des frontaliers.
Concrètement, cela signifie que les travailleurs domiciliés en France pourront effectuer, au-delà du 1er juillet 2023, du télétravail jusqu’à hauteur de 49,9% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales qui demeurera en Suisse. Sur le plan fiscal, la Suisse et la France avaient trouvé un accord permettant aux frontaliers d’effectuer du télétravail jusqu’à 40% depuis la France, sans incidence sur la fiscalité.
Ainsi, un employeur suisse peut autoriser le télétravail d’un salarié frontalier jusqu’à 40% du temps de travail sans incidence fiscale ou de sécurité sociale.
Pour plus d’information, voir le site l’OFAS.
