Télétravail : Actualités et informations pour les employeurs

En une vingtaine d’années, le télétravail a pris progressivement de l’importance jusqu’à concerner près d’un quart de la population active occupée avant la pandémie selon l’office fédéral de la statistique. Cette pratique s’est ensuite très largement répandue depuis le COVID-19.

Le télétravail présente des avantages pour les employeurs et les employés, comme la réduction des coûts de transport, l’augmentation de la flexibilité ou l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cependant, il peut également poser des défis pour la communication, la collaboration et la gestion de la productivité. A noter que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé.

Télétravail en Suisse

Compte tenu de l’expansion du télétravail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre de la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), une convention de télétravail qui est mise à disposition de leurs entreprises membres.

Etablie en étroite collaboration entre les services juridiques de ces organisations, la convention de télétravail répond à un besoin urgent formulé par de très nombreuses entreprises. Elle a pour objectif principal de faciliter la mise en œuvre du télétravail.

Conçue comme une solution « clé en main », elle peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette Convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de «Notes explicatives», qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Télétravail transfrontalier

Lorsqu’un employeur propose à son personnel frontalier d’effectuer du télétravail, cette pratique peut avoir des incidences tant sur l’assujettissement aux assurances sociales que sur le régime fiscal applicable.

Les règles habituellement applicables au personnel frontalier ont été suspendues pendant la pandémie afin de favoriser le télétravail. Le régime d’exception a désormais pris fin et les Etats ont conclu plusieurs accords afin d’assouplir les règles en vigueur avant la pandémie.

En résumé, la situation est la suivante pour les employeurs suisses à partir du 1^er juillet 2023 :

• si vous employez un travailleur résidant en France, cet Etat ayant signé le 30 juin 2023 l’accord multilatéral sur le télétravail, vous pouvez autoriser le télétravail jusqu’à 40% du temps de travail sans incidence fiscale ou de sécurité sociale (49,9% de tolérance en matière de sécurité sociale et 40% de tolérance en matière fiscale);
• si vous employez un travailleur résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Slovaquie ou République Tchèque, vous pouvez autoriser le télétravail jusqu’à 49,9% sans incidence de sécurité sociale. En ce qui concerne les éventuelles incidences fiscales, il convient de se référer aux accords fiscaux bilatéraux conclus entre la Suisse et le pays concerné pour déterminer le taux de télétravail toléré ;
• si vous employez un travailleur résidant dans un autre Etat de l’UE, vous pouvez autoriser le télétravail jusqu’à 24,9% du temps de travail sans incidence de sécurité sociale. En ce qui concerne les éventuelles incidences fiscales, il convient de se référer aux accords fiscaux bilatéraux conclus entre la Suisse et le pays concerné pour déterminer le taux de télétravail toléré.

En 2022, afin de répondre aux principales questions juridiques soulevées par l’extension de cette pratique, les organisations économiques de Suisse romande ont élaboré le «Guide du télétravail transfrontalier».

Ce document traite notamment des risques encourus par les employeurs et contient des recommandations à leur égard.

Consulter le guide Télétravail transfrontalier (mise à jour : 13 janvier 2022)

Pour plus d’informations :

• Implications du télétravail sur la sécurité sociale, voir le site de l’OFAS.
• Incidences du télétravail sur la fiscalité, voir les accords fiscaux bilatéraux conclus par la Suisse sur le site du SFI.
• Site internet de la FER Genève.

Vous trouverez par ailleurs sous la rubrique « Actualité télétravail » ci-dessous tous les derniers développements en la matière.