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Politique de confidentialité

Votre confiance est importante pour nous, c’est pourquoi nous assurons une sécurité appropriée des données qui nous sont communiquées, ceci en application du droit suisse.

Le présent document contient toutes les informations utiles sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par la FER Neuchâtel. Il s’applique à l’utilisation des services de la FER Neuchâtel, y compris l’utilisation de notre site web.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre traitement de données personnelles et la base juridique sur laquelle nous les traitons, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Par courrier : FER Neuchâtel, case postale 2312, 2001 Neuchâtel.
Par courriel : info@fer-ne.ch

1. Traitement des données

Principe

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la loi sur la protection des données (LDP). Nos activités de traitement de données sont régies par les principes de légalité, de proportionnalité, de finalité, d’exactitude, de transparence (information) et de la sécurité des données.

Données récoltées

Les données personnelles au sens des présentes dispositions sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, indépendamment du support
utilisé. Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre adresse postale et électronique, de votre numéro de téléphone ou de votre fonction au sein de votre entreprise. Les données
personnelles peuvent être sensibles et porter par exemple sur vos activités politiques (appartenance à un parti) ou syndicales.

Utilisation prévue

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir les services que vous avez demandés et/ou déterminer les tarifs qui s’y appliquent (ex. formations, renseignements juridiques, conseils, etc.) ;
  • Pour remplir les obligations découlant d’un éventuel mandat de gestion conclu entre votre association professionnelle ou régionale et la FER Neuchâtel ;
  • Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre la FER Neuchâtel et ses membres ou partenaires, notamment de l’affiliation à notre association et des institutions et associations qui lui sont rattachées ;
  • Pour vous envoyer notre newsletter ou toute autre actualité, si vous le souhaitez ;
  • Pour promouvoir publiquement nos événements futurs et faire des rétrospectives sur nos événements passés, notamment via des reportages photo ou vidéo sur des supports physiques et numériques ;
  • Pour vous inviter à nos événements ;
  • Pour des fins de marketing (aussi numérique) et de statistique ;
  • Pour fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque ;
  • Pour vous informer des modifications de nos prestations.

Vos données sont conservées aussi longtemps que vous êtes membre de la FER Neuchâtel ou faites partie d’un de nos membres collectifs. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et qu’il n’y a plus d’obligations légales de conservation et de documentation.

Appel de notre site web

La FER Neuchâtel est l’opérateur du site web www.fer-ne.ch. Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont enregistrées et stockées jusqu’à leur suppression automatique, comme c’est le cas pour chaque connexion à un serveur web :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
  • le nom de votre fournisseur d’accès à Internet (généralement votre fournisseur d’accès Internet) ;
  •  la date et l’heure de l’accès ;
  • le site web à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence), le cas échéant avec le terme de recherche utilisé ;
  • le nom et l’URL des données requises ;
  • le code de statut (par exemple, message d’erreur) ;
  • le système d’exploitation de votre ordinateur ;
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue) ;
  • les informations utiles des pages consultées.

Ces données sont collectées et traitées dans le but de permettre l’utilisation de notre site web et de nos applications (l’établissement de la connexion et l’échange de données), d’assurer en permanence la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet. Les données sont également collectées à des fins statistiques internes.

En outre, l’adresse IP est évaluée avec les autres données en cas d’attaques contre l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site web à des fins de clarification et de défense et, si nécessaire, utilisée dans le cadre de procédures pénales pour l’identification et pour les procédures civiles et pénales contre les utilisateurs concernés.

Contact par téléphone, e-mail, fax ou courrier

Vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone, e-mail, fax ou par courrier. Vous êtes seul responsable des messages ou du contenu que vous nous communiquez de cette
manière. Seules les données personnelles que vous nous communiquez volontairement seront collectées. Vous décidez donc des informations que vous nous envoyez.

Afin de répondre à votre demande par téléphone, e-mail ou fax, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc. Nous ne recueillerons que les données personnelles qui sont nécessaires pour vous identifier (y compris votre adresse e-mail) et pour répondre à votre demande de la meilleure façon possible.

Inscription à des événements et formations

Vous avez la possibilité de vous inscrire à nos événements et formations à partir de notre site web.

En participant à nos événements, vous acceptez que nous prenions des photos et réalisions des vidéos montrant les intervenants et les invités. Si vous êtes reconnaissable, ces images sont également des données personnelles.

Abonnement à notre newsletter

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre lettre d’information.

Nous utilisons Brevo, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298, 106 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, sur notre site web pour l’enregistrement des données et l’envoi de newsletter. Une inscription est nécessaire à cet effet. Les données suivantes doivent être soumises lors de l’enregistrement :

  • Adresse e-mail*
  • Raison sociale*
  • Nom et prénom*
  • Type de newsletter à vous envoyer*

Les informations marquées d’un (*) sont obligatoires.

Après avoir saisi les informations ci-dessus, vous pouvez déclencher l’inscription à notre newsletter. Nous utilisons le mécanisme dit « Double-Opt-In ». Après avoir envoyé l’inscription, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien de confirmation. Pour vous inscrire définitivement à la newsletter, vous devez cliquer sur ce lien. Si vous ne cliquez pas sur le lien de confirmation, aucun abonnement ne sera effectué.

Nous utiliserons vos données pour l’envoi de la newsletter jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou jusqu’à l’extinction de votre statut de membre FER Neuchâtel. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ou cliquer sur le lien de désabonnement dans les e-mails de la newsletter.

Cookies

Les cookies contribuent de nombreuses façons à rendre votre visite sur notre site web plus facile, plus agréable et plus significative. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

Nous utilisons des cookies, par exemple, pour enregistrer temporairement les services et les entrées que vous avez sélectionnés lorsque vous remplissez un formulaire sur nos pages web, afin que vous n’ayez pas à répéter l’entrée lorsque vous appelez une autre sous-page.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre
ordinateur ou qu’un message apparaisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie.

Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

Toutes les données que nous traitons sont stockées sur des serveurs situés en Suisse et dans l’Union européenne. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données lors de la transmission jusqu’à la FER Neuchâtel et ses institutions. Nous protégeons toutefois
notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques contre la perte, la  destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non
autorisées.

Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Nos employés et les entreprises de services que nous mandatons ont été obligés par nous de maintenir la confidentialité et de respecter les réglementations relatives à la protection des données.

Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou de l’application et de l’exécution du contrat (également en dehors de notre site web).

Nous pouvons aussi transmettre les données relatives à votre qualité de membre auprès de notre faîtière, la Fédération des Entreprises Romandes (FER), 98, rue de Saint-Jean, case postale, 1211 Genève 3, info@fer-sr.ch, pour que vous puissiez bénéficier des prestations de cette dernière. Dans ce cas, nous communiquons votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail.

Veuillez noter qu’en cas de communication de données sensibles à un tiers, il n’y a en règle générale pas atteinte à la personnalité lorsque vous avez rendu les données personnelles accessibles à tout un chacun et que vous ne vous êtes pas opposé expressément au traitement.

2. Informations complémentaires

Droit d’information, de rectification, d’annulation et de limitation du traitement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, notamment au traitement des données en rapport avec la publicité directe (par exemple contre les courriers électroniques publicitaires). Vous avez également les droits suivants :

Droit à l’information :
Vous avez le droit d’exiger à tout moment un accès gratuit aux données personnelles vous concernant qui sont stockées chez nous si nous les traitons. Cela vous donne la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informerons les destinataires des données concernées des ajustements effectués, à moins que cela ne soit impossible ou n’implique un effort disproportionné.

Droit d’annulation :
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans des cas individuels, le droit de suppression peut être exclu.

Droit à la restriction du traitement :
Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.

Droit de révocation :
En principe vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les activités de traitement fondées sur votre consentement passé ne deviennent pas illégales de par votre révocation.

Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site internet.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.

For et droit applicable

Les présentes conditions et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services, sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel (Suisse).

 

Dernière mise à jour : 31 août 2023