Le système suisse de prévoyance repose sur les trois piliers que sont l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. Les rentes de l’AVS ont pour but de couvrir les besoins vitaux des retraités et survivants de manière appropriée.
La FER CIAN
Caisse Interprofessionnelle AVS
Prestations de l’AVS
Rente de vieillesse
Les assurés qui atteignent l’âge ordinaire de la retraite et qui ont cotisé à l’AVS durant une année au moins ont droit à une rente de vieillesse. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes.
La réforme de l’AVS (AVS 21) qui prévoit une harmonisation de l’âge de la retraite (âge de référence) entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Toutefois, ce n’est que le 1er janvier 2025 que débutera la première étape de l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans pour hommes et femmes. Le relèvement de l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans se fera par tranches de trois mois par année dès 2025 et commencera donc avec les femmes nées en 1961. Pour plus d’information sur ce sujet, voir le mémento de l’OFAS : Stabilisation de l’AVS (AVS 21) Qu’est-ce qui change ?
Le droit à la rente de vieillesse naît le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’assuré atteint l’âge de référence et s’éteint à la fin du mois de son décès.
Depuis le 1er janvier 2024 il est possible de percevoir la rente de vieillesse à partir de n’importe quel mois entre 63 et 70 ans (62 pour les femmes de la génération transitoire). L’assuré peut également demander de percevoir une partie de la rente seulement, ou alors la rente complète. En cas de perception partielle, la partie de rente anticipée ou ajournée devra correspondre au minimum à 20 % et au maximum à 80 % de la rente entière. Le pourcentage de rente anticipée pourra être augmenté une fois. De même, le pourcentage déjà ajourné pourra être réduit une fois. Pour plus d’information, voir le memento de l’OFAS 3.01 – Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS
Le montant de la rente est déterminé en tenant compte du nombre d’années de cotisations à l’AVS, du revenu de l’activité lucrative et des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance. Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux (splitting).
L’assuré présentant une durée de cotisation complète (44 années) a droit à une rente de vieillesse fixée dès 2023 entre CHF 1’225.- (rente minimale) et CHF 2’450.- (rente maximale). La somme des deux rentes individuelles versées à un couple marié ne peut pas excéder 150% du montant maximum de la rente de vieillesse, soit CHF 3’675.- par mois.
Rente pour enfant
Les personnes ayant droit à une rente de vieillesse ont également droit à une rente pour chaque enfant qui, à leur décès, aurait droit à une rente d’orphelin.
La rente pour enfant est allouée jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant ou, pour les enfants en formation, jusqu’à la fin de la formation, mais pas au-delà de 25 ans.
Le montant de la rente pour enfant représente 40% de la rente de vieillesse correspondante. Si les deux parents ont droit à une rente pour enfant, les deux rentes pour enfants doivent être réduites dans la mesure où leur somme excède 60 % de la rente de vieillesse maximale.
Tableau du montant des rentes de vieillesse et des rentes pour enfant (dès 2023)
| Types de rente | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Rente de vieillesse | CHF 1’225.- | CHF 2450.- |
| Montant maximal des deux rentes de couple | CHF 3675.- | |
| Rente pour enfant | CHF 478.- | CHF 956.- |
| Montant maximal en cas de droit simultané à deux rentes pour enfant ou à une rente pour enfant et à une rente d’orphelin pour le même enfant | CHF 1’434.- |
Pour plus d’informations : memento 3.01 Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS
Rente de veuve
La femme dont le conjoint est décédé a droit à une rente de veuve, si elle a un ou plusieurs enfants lors du décès de son conjoint. Sont assimilés à ses enfants ceux du conjoint décédé qui, lors du décès, faisaient ménage commun avec elle et qui donnent droit à une rente d’orphelin. Même si elle n’a pas d’enfant, la veuve a droit à une rente si, au décès de son conjoint, elle a atteint 45 ans révolus et a été mariée pendant cinq ans au moins.
La femme divorcée est assimilée à une veuve si :
- elle a des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans, ou
- si le mariage a duré au moins 10 ans et si le divorce a eu lieu après que la personne divorcée a atteint 45 ans révolus, ou
- si le cadet a eu 18 ans révolus après qu’elle a atteint 45 ans révolus.
La femme divorcée qui ne remplit aucune de ces conditions a droit à une rente de veuve tant que le cadet de ses enfants n’a pas atteint l’âge de 18 ans révolus.
Le droit à la rente de veuve prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint et s’éteint par le remariage ou le décès de la veuve.
| Types de rente | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Rente de veuve/veuf | CHF 956.- | CHF 1’912.- |
| Rente d’orphelin | CHF 478.- | CHF 956.- |
Rente de veuf
L’homme marié dont l’épouse décède a droit à une rente de veuf si, au moment du veuvage, il a un ou plusieurs enfants (quel que soit leur âge). Sont assimilés à ses enfants ceux de son conjoint/e décédé/e qui font ménage commun avec lui et qui donnent droit à une rente d’orphelin. Si son partenaire enregistré/e décède, il est assimilé/e à un veuf.
Le droit à la rente de veuf prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès de l’épouse et s’éteint par le remariage ou le décès du veuf.
| Types de rente | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Rente de veuve/veuf | CHF 956.- | CHF 1’912.- |
| Rente d’orphelin | CHF 478.- | CHF 956.- |
Pour plus d’informations, voir le memento de l’OFAS 3.03 Rentes de survivants de l’AVS
Rente d'orphelin
Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d’orphelin.
En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d’orphelin. Le droit à une rente d’orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s’éteint au 18ème anniversaire ou au décès de l’orphelin. Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s’étend jusqu’au terme de cette formation, mais au plus jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.
Si la durée de cotisation était complète, les survivants ont droit à une rente ordinaire complète qui dépend du revenu moyen de la personne décédée :
Tableau du montant des rentes de survivants (2021)
| Types de rente | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Rente de veuve/veuf | CHF 956.- | CHF 1’912.- |
| Rente d’orphelin | CHF 478.- | CHF 956.- |
Pour plus d’informations : memento 3.03 Rentes de survivants de l’AVS
Allocations pour impotent
Les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile en Suisse et qui présentent une impotence faible, moyenne ou grave ont droit à l’allocation pour impotent.
Le droit à l’allocation pour impotent prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont réalisées, mais au plus tôt lorsque l’assuré a présenté une impotence grave, moyenne ou faible durant un an au moins sans interruption. Il s’éteint au terme du mois durant lequel les conditions ne sont plus remplies.
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (se vêtir, faire sa toilette, manger, se déplacer, etc.).
Tableau du montant des allocations pour impotent dans l’AVS
| Degré d’impotence | Montant de l’allocation mensuelle |
|---|---|
| Légère | CHF 245.- |
| Moyenne | CHF 613.- |
| Grave | CHF 980.- |
Pour plus d’informations
memento 3.01 Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS
Moyens auxiliaires
Les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile en Suisse et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des moyens auxiliaires.
Le genre et l’ampleur des prestations relatives à chaque moyen auxiliaire figurent dans une liste exhaustive (p. ex : appareils acoustiques, chaussures orthopédiques, fauteuils roulants, etc.).
Pour plus d’informations
memento 3.02 Moyens auxiliaires de l’AVS
Contact
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Avenue du Premier-Mars 18
2000 Neuchâtel
Téléphone : +41 32 727 37 00
Fax : +41 32 727 37 17
Email: cian.avs(at)cian.ch
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Vendredi
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