Toutes les personnes professionnellement actives ont l’obligation de payer des cotisations à l’AVS/AI/APG à compter du 1er janvier de l’année qui suit leur 17ème anniversaire. Cette obligation cesse à l’âge de référence (précédemment âge ordinaire de la retraite). Cet âge est fixé à 65 ans pour les hommes, tandis que pour les femmes, il est actuellement fixé à 64 ans et sera relevé de trois mois par an à partir du 1er janvier 2025.
Lorsque le salaire déterminant n’excède pas CHF 2’300.- par année civile et par employeur, ou lorsque le revenu provenant d’une activité indépendante exercée à titre accessoire n’excède pas CHF 2’300.- par année civile, les cotisations ne sont perçues qu’à la demande de l’assuré. Cette exception ne s’applique toutefois pas aux personnes employées dans les ménages privés (sauf pour les salaires jusqu’à CHF 750.- par an et par employeur versés à des jeunes de moins de 25 ans) ou dans le domaine artistique.
Les personnes qui cessent de travailler avant d’avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite doivent cotiser en tant que personnes sans activité lucrative. Si une personne continue de travailler après l’âge de la retraite, elle doit continuer à cotiser, mais bénéficiera d’une franchise de CHF 16’800.- par an ou CHF 1’400.- par mois.
A partir du 1er janvier 2024, les personnes qui travaillent au-delà de l’âge de référence peuvent renoncer à la franchise (CHF 1’400.-/mois ou CHF 16’800.-/an) et demander à verser des cotisations sur l’intégralité de leur revenu professionnel. Les salariés doivent communiquer cette décision à leur employeur au plus tard lors du paiement du premier salaire après l’âge de référence. Le choix de verser des cotisations sur l’intégralité du salaire ou d’appliquer la franchise sera automatiquement reconduit les années de cotisation suivantes, sauf si la personne communique une décision contraire lors du paiement du premier salaire de l’année suivante. Les indépendants qui veulent renoncer à la franchise doivent en informer la caisse de compensation compétente jusqu’au 31 décembre de l’année de cotisation en cours. Ce choix sera automatiquement reconduit les années de cotisation suivantes, sauf si l’assuré communique à la caisse de compensation avant le 31 décembre de l’année concernée sa volonté d’appliquer la franchise.
Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’exercice de l’activité dépendante et indépendante.
