Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants.
Seules des allocations entières sont versées. Le montant de l’allocation ne dépend notamment pas du taux d’activité du travailleur.
Le même enfant ne donne pas droit à plus d’une allocation du même genre.
Les allocations familiales sont insaisissables.
| Types | Montants |
| Allocations pour enfants | CHF 220.00 (1er et 2ème enfants) CHF 250.00 (3ème enfant et suivants) |
| Allocations de formation | CHF 300.00 (1er et 2ème enfants) CHF 330.00 (3ème enfant et suivants) |
| Allocation de naissance ou d’adoption | CHF 1’200.00 |
| Allocations différentielles | Montant variable |
L’allocation pour enfant est octroyée à partir du début du mois de la naissance de celui-ci et jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 16 ans.
Conformément à la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales entrée en vigueur le 1er août 2020, si l’enfant donne droit à une allocation de formation avant l’âge de 16 ans, cette dernière est versée en lieu et place de l’allocation pour enfant.
Si l’enfant est incapable d’exercer une activité lucrative, l’allocation pour enfant est versée jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 20 ans.
Depuis le 1er août 2020, l’allocation de formation est octroyée à partir du début du mois au cours duquel l’enfant commence une formation postobligatoire, mais au plus tôt dès le début du mois au cours duquel il atteint l’âge de 15 ans. Si l’enfant accomplit encore sa scolarité obligatoire lorsqu’il atteint l’âge de 16 ans, l’allocation de formation est octroyée à partir du mois qui suit ses 16 ans.
L’allocation de formation est versée jusqu’à la fin de la formation de l’enfant, mais au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 25 ans.
L’enfant doit accomplir une formation reconnue ou un apprentissage. L’allocation de formation est versée seulement si l’enfant ne réalise pas un gain annuel supérieur à CHF 29’400.- (2023).
Le bénéficiaire d’allocations familiales qui souhaite obtenir une allocation de formation pour son enfant âgé de moins de 16 ans doit transmettre à la caisse une copie de l’attestation de formation professionnelle dès le début de la formation postobligatoire.
Pour plus d’informations : mémento officiel Informations sur les allocations de formation
Tableau du montant des rentes de vieillesse et des rentes pour enfant (dès 2023)
| Types de rente | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Rente de vieillesse | CHF 1’225.- | CHF 2450.- |
| Montant maximal des deux rentes de couple | CHF 3675.- | |
| Rente pour enfant | CHF 478.- | CHF 956.- |
| Montant maximal en cas de droit simultané à deux rentes pour enfant ou à une rente pour enfant et à une rente d’orphelin pour le même enfant | CHF 1’434.- |
Pour plus d’informations : memento 3.01 Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS
L’allocation de naissance est versée pour chaque enfant né vivant ou après une grossesse d’au moins 23 semaines. Elle est versée s’il existe un droit aux allocations familiales et si la mère a eu son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse durant les neuf mois précédant la naissance de l’enfant. Il s’agit d’une allocation unique versée à la condition que l’enfant soit né et inscrit au Registre de l’Etat civil suisse.
L’allocation d’adoption est une allocation unique, versée pour chaque enfant mineur placé en vue de son adoption. L’adoption de l’enfant du conjoint ne donne pas droit à l’allocation.
Une allocation différentielle est versée lorsque deux ayants droit pour le même enfant exercent une activité lucrative dans des cantons ou des Etats différents et que les prestations prévues par le canton ou l’Etat prioritaire sont inférieures à celles de l’autre canton ou de l’autre Etat. Dans ce cas, le second ayant droit peut prétendre au versement de la différence. Les personnes sans activité lucrative et les chômeurs ne peuvent prétendre au versement d’allocations différentielles.
Pour le calcul de la différence à verser, le droit à la prestation doit être considéré et accordé pour chaque enfant séparément. Il ne faut pas se baser sur le montant global auquel le ou la bénéficiaire a droit pour tous les enfants.
La même personne ne peut prétendre à des paiements différentiels du fait qu’elle travaille pour différents employeurs dans plusieurs cantons ou qu’elle est indépendante dans un canton et salariée dans un autre.
Pour des informations complémentaires sur les allocations différentielles CH-UE
Les allocations familiales sont en règle générale versées par l’employeur aux salariés ayants droit. Les indépendants reçoivent les allocations familiales directement de la caisse d’allocations familiales à laquelle ils sont affiliés.
Les personnes sans activité lucrative doivent s’adresser en règle générale à la caisse cantonale de compensation AVS de leur canton de domicile.
Les allocations familiales ne font pas partie du salaire déterminant AVS et ne sont donc pas soumises aux charges sociales. En revanche, elles constituent un revenu imposable pour les autorités fiscales.
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